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A - Sous la loi BESSON deux conditions sont à suivre pour bénéficier du taux de credits immobiliers dispositif : - Respecter le montant des plaiaires du dispositif de la loi de taux de credits immobiliers Robien ? Ce sont toutes les personnes physiques qui réalisent des taux de credits immobiliers investissements immobiliers locatifs soit en direct soit par l’intermédiaire de taux de credits immobiliers sociétés non soumises à l'I.S. (Impôt sur les Sociétés). Il s'agit taux de credits immobiliers principalement des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) et des SCPI (Sociétés taux de credits immobiliers Civiles de Placement Immobiliers).
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